ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet lessantonsadrien.fr (www.lessantonsadrien.fr)

ARTICLE 2 : COMMANDES

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Lessantonsadrien.fr confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Lessantonsadrien.fr du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par chèque. Lessantonsadrien.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Lessantonsadrien.fr.

Seule la rupture définitive d'un article entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.

Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

Date limite de livraison de la commande : lors du passage de la commande et sur l'accusé réception de commande, un délai de livraison est communiqué aux clients. Il est calculé en additionnant, le délai de disponibilité du produit le plus long, au délai d'acheminement du mode de transport sélectionné par le client.

Du passage de la commande, à l'expédition de celle-ci, le client à la possibilité d'annuler sa commande.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons pas regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard)

Soit directement sur le site de notre établissement bancaire (Crédit Agricole), dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de carte, le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires (Crédit Agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Lessantonsadrien.fr.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Vous commandez de France (métropolitaine), nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.

Lessantonsadrien.fr ne livre qu'en France Métropolitaine.

L'acheteur est prévenu par mails des différentes étapes du suivi de sa commande : celui de préparation et celui de livraison

Le délai de livraison comprend le temps de préparation (selon disponibilité de l'article ou des articles) compris entre 24h et 1 à 2 semaines) et la livraison assurée par la Colissimo (La Poste)

Le délai de livraison annoncé de 48 H est valable dès la réception par l'acheteur du mail de Livraison de la commande

Le délai de livraison de 48 H (annoncé par le transporteur la Poste) n'engage en rien Lessantonsadrien.fr sur un délai plus long, l'acheteur peux suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de transport fournit par Lessantonsadrien.fr

ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS- RETRACTATION

Qualité des produits

Les articles fournis par Lessantonsadrien.fr sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont uniques et fabriqués de façon artisanale.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, l’acheteur a 15 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander un échange ou un remboursement. Si le délai de quinze (15) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations (dans son emballage cellophane d'origine impérativement et avec la facture correspondante) à l’adresse suivante :

Les santons d’Adrien

Lieu-dit Antouilleux

42800 Sainte-Croix-en-Jarez

En cas d’exercice du droit de rétractation, LESSANTONSADRIEN.FR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Les frais d'expédition de retour restent alors à la charge du client.

Modalités de remboursement

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué dans un délai inférieur ou égal à 14 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LESSANTONSADRIEN.FR est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de Lessantonsadrien.fr ont été saisis par le créateur des articles proposés sur le site. Lessantonsadrien.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.

La responsabilité de Lessantonsadrien.fr ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Lessantonsadrien.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

Lessantonsadrien.fr n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Lessantonsadrien.fr. Mise à jour des conditions générales de vente le 31 mai 2016.

ARTICLE 14 : IMMATRICULATION

SIRET - 81951816800011

Les santons d’Adrien

Lieu-dit Antouilleux

42800 Sainte-Croix-en-Jarez